Lors d'une vente ou d'une location, plusieurs diagnostics sont obligatoires. Ne pas les fournir peut entraîner des sanctions ou bloquer votre transaction. Nous vous accompagnons pour identifier précisément vos besoins.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | Obligatoire | Obligatoire |
| Amiante | Avant 1997 | Avant 1997 |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 |
| Électricité | > 15 ans | > 15 ans |
| Gaz | > 15 ans | > 15 ans |
| Termites | Zone concernée | — |
| ERP | Obligatoire | Obligatoire |
| Loi Boutin | — | Obligatoire |
| Loi Carrez | Copropriété | — |
Évaluation énergétique globale de l'immeuble, nécessaire dans le cadre de la transition énergétique.
Analyse complète de l'état de l'immeuble : structure, équipements, performance énergétique.
Planification sur 10 ans des travaux de maintenance et d'amélioration de l'immeuble, obligatoire depuis 2023.
Repérage approfondi de l'amiante avant toute intervention sur le bâtiment, obligatoire pour protéger les travailleurs.
Document décrivant la répartition des lots de copropriété, indispensable pour les mises en copropriété.
Vérifiez la validité de vos diagnostics avant toute transaction.
10 ans si réalisé après le 30/06/2021.
En l'absence d'amiante : validité illimitée. En présence d'amiante : 3 ans.
Validité illimitée (tant que vous n'effectuez pas de nouveaux travaux et que la surface habitable ne change pas).
3 ans pour la vente, 6 mois pour la location.
6 mois.
En l'absence de plomb : validité illimitée. En présence de plomb : 1 an.
6 mois.
Chaque situation est différente. Nous vous accompagnons pour identifier précisément les diagnostics nécessaires à votre projet de vente, de location ou de gestion de copropriété.